Déconfinement: les salles de fitness ou les clubs de sport doivent-ils me

C’est une question qui a été posée dans notre groupe Facebook «Coronavirus: entraidons-nous dans le #NPDC» par Karine, maman de deux enfants sportifs de 9 et 6 ans: « Le club de sport de mes enfants va encaisser la dernière cotisation ou il ne se pratique plus depuis le confinement (…). Est-ce normal? Ai-je un recours? »

Les clubs pas obligés de rembourser

Il faut d'abord distinguer l'association sportive de la salle de sport privée. Lorsque vous vous inscrivez dans une association, vous payez une cotisation. Elle contribue «au bon fonctionnement de l’organisme» et sert à payer les salaires des salariés et / ou des entraîneurs, les frais, les charges… On peut la voir comme une souscription à un projet collectif. Son montant est fixé par les statuts du club. Mais si rien n'est prévu dans le règlement intérieur, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement. Et les licences, payées à la fédération pour l’année sportive complète, ne sont pas remboursables non plus.

Comme le précise la Fédération française de gymnastique dans une note, « le remboursement de la cotisation concerne l’organisation interne des clubs et est donc de nature privée. La Fédération ne donne aucune directive aux clubs qui ont la liberté de s’organiser comme ils le souhaitent ».

Néanmoins, les clubs font souvent preuve de souplesse: ils peuvent vous proposer une prolongation des activités une durée équivalente à celle perdue pendant le confinement (sous forme de scène ou autre), un avoir ou une ristourne sur la saison 2020/2021. Il faut alors vous rapprocher de l’équipe dirigeante.

Les associations sportives dans le rouge

La crise sanitaire a eu un impact très important sur la vie associative sportive. Les clubs ont perdu les recettes des tournois qui se déroulent habituellement lors des longs week-ends de mai ou juin (Pâques, Pentecôte) mais aussi l’argent qui provient de la buvette ou des vide-greniers. « On va perdre environ 20 000 euros », Constate par exemple Philippe Plomb, le président de l'Étoile sportive de Saint-Laurent-Blangy près d'Arras. Pour traverser la crise, le monde du sport français s’est d’ailleurs mobilisé en lançant un appel aux dons via la plateforme Soutiens ton club, où figuraient déjà de nombreux clubs de la région.

Des avoirs ou des remboursements dans les salles de sport privées

C’est une ordonnance parue le 8 mai qui a indiqué la marche à suivre dans les salles de sport privées
                    : « Les établissements d’activités physiques et sportives pourront, en cas de résiliation de contrat, proposer un avoir valable pendant six mois, plutôt qu’un remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées. Le client pourra là encore se faire intégralement rembourser à l’émission de ce déla
je. »L’association UFC-Que Choisir apporte d’ailleurs de nombreuses précisions à ce sujet sur son site.

Dès le début du confinement, les chaînes de salles de fitness comme Basic Fit, Fitness Park ou encore Club Med Gym ont donc proposé à leurs clients de choisir entre plusieurs options: une suspension de leur abonnement, un accès à un compte premium, un remboursement intégral, ou même un cadeau sous forme d'abonnement à un proche… Les salles indépendantes offrent elles aussi pareilles mesures. Mais si vous rencontrez des difficultés à vous faire rembourser, vous pouvez vous référer à l’alinéa 2 de l’article 1218 du code civil, qui prévoit, en cas de force majeure, la possibilité de suspendre un abonnement dès lors que la prestation n'est plus assurée.

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