L'affaire Mila rappelle à quel point le cyberharcèlement est difficile à



L'affaire Mila nous rappelle à quel point le cyberharcèlement est difficile à punir (Photo prétexte par Westend61 via Getty Images)


© Fournis par Le Huffington Post
L'affaire Mila nous rappelle à quel point le cyberharcèlement est difficile à punir (Photo prétexte par Westend61 via Getty Images)

CYBERHARCÈLEMENT – Ils étaient des dizaines de milliers à y participer, ils ne sont encore que treize à être jugés. Le procès des cyberharceleurs de la jeune Mila s'ouvre ce jeudi 3 juin au tribunal judiciaire de Paris. Les prévenus, l'âge de 18 à 30 ans, sont tous renvoyés devant le tribunal correctionnel pour harcèlement en ligne, certains étant également jugés pour menaces de mort, et l'un d'entre eux pour menace de crime. Deux d'entre eux ont formulé des demandes de renvoi, qui seront examinées à l'ouverture de l'audience à 13h30, a appris l'AFP auprès de plusieurs avocats.



L'affaire Mila nous rappelle à quel point le cyberharcèlement est difficile à punir (Photo prétexte par Westend61 via Getty Images)


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L'affaire Mila nous rappelle à quel point le cyberharcèlement est difficile à punir (Photo prétexte par Westend61 via Getty Images)

Pour rappel, Mila, age de 16 ans lors du début de l'affaire en janvier 2020, avait posté une vidéo sur sa story Instagram en tenant des propos insultants envers l'islam. À la suite de quoi -et après une deuxième vidéo en novembre- l'adolescente a reçu plus de 50.000 messages de menaces de mort et de viol, annonceit son avocat, Me Richard Malka, en novembre 2020.

Ce jeudi, seuls treize auteurs de menaces sur les dizaines de milliers de personnes recensées vont répondre devant la Justice. Les jeunes hommes et femmes jugés sont renvoyés en majorité pour un message unique envoyé parmi les milliers d'automnes d'automne et menaces reçues par Mila à l'via les réseaux sociaux après la seconde vidéo. Un nombre dérisoire qui rappelle à quel point il est difficile de poursuivre et punir le harcèlement en ligne, surtout quand il s'agit de « raid numérique » ou de harcèlement dit de « meute ».

Des dizaines de milliers de harceleurs, une poignée de condamnés

Et l'affaire Mila n'est pas la première affaire de cyberharcèlement dont s'empare la Justice – même si, comparé au nombre de cas de harcèlement sur la toile, seul un nombre infime parvient à arriver jusqu'à la barre.

On se souvient notamment du cas de la journaliste qui, après avoir eu le forum « Blabla 18-25 ans » du site Jeuxvideo.com en novembre 2017, a subi une violente campagne de harcèlement pendant plusieurs mois : réception de plusieurs menaces de menaces de meurtre et de viol, divulgation de l'adresse de son domicile et du collège de sa fille, tentatives de piratage de sa boîte mail et de divers comptes personnels. Quelques mois plus tard, en juin 2018, seuls trois des cyberharceleurs de la journaliste ont été condamnés à six mois avec sursis et 2000 à 5000 euros d'amende.

À quelques semaines près, ces faits pourraient tomber sous la loi du 3 août 2018 qui consacre la lutte contre le cyberharcèlement de groupe et les raids numériques. « Jusqu’alors, une personne qui envoyait un seul message de menace ne pouvait pas être poursuivi pour cyberharcèlement. Même si des dizaines de personnes différentes envoyaient un seul, (ce que l'on appelle un raid numérique, NDLR), elles n'auraient pas été inquiétées", explique au Le HuffPost Denis Jacopini, expert en informatique, spécialiste en cybercriminalité et protection des données.

La loi du 3 août 2018 a changé la donne. L'affaire Marvel Fitness en septembre 2020 en été l'exemple. Cette affaire a été l'une des premières de cyberharcèlement de meute, une notion du droit français encore toute neuve, et qui a conduit à l'une des premières condamnations pour ce motif. Pour rappel, trois hommes et six femmes, dont l'avocate d'une des victimes est devenue elle-même cible de cyberharcèlement, ont porté plainte contre le youtubeur Marvel Fitness, de son vrai nom Habannou S. Il était accusé d'avoir envoyé plusieurs milliers de messages d'insultes pendant près de trois ans aux blessures et surtout, d'avoir incité ses abonnés (plus 150.000 sur YouTube) à en faire de même. Le procès s'est conclu par une peine de 2 ans de prison pour Marvel Fitness, dont un an ferme, et 10.000 euros d'amende.

C’était la première fois en France qu’une personne était condamnée à de la prison ferme pour une affaire de cyberharcèlement de meute, selon l’avocat spécialiste Thierry Vallat, cité par 20 minutes. Mais si l'instigateur des menaces a été condamné, ce n'est pas le cas de ses fans qui ont suivi ses appels au harcèlement.

De la difficulté de constater l'identité d'un cyberharceleur

Et pour cause, cela reste très compliqué d'identifier formellement un cyberharceleurs pour le traduire en justice. Pour cela, Denis Jacopini n'est pas surpris par le petit nombre de prévenus dans l'affaire Mila. "Ce ne serait d'ailleurs pas très étonnant que seuls deux ou trois des accusés seront finalement condamnés", note-t-il.

Revenons sur ce que dit, en substance, la loi de 2018. Seront punis les raids menés à des fins de cyberharcèlement dès lors que ces derniers auront des motivations sexuelles ou sexistes. L'ensemble des membres du groupe incriminé écoperont d'une sanction, et ce même sans avoir agi de façon répétée. Un seul message dans une opération de masse peut ainsi servir de base à une sanction pénale, même en l'absence de concertation. Reste au juge de déterminer l'existence de messages, d'actions multiples ou d'une coordination entre les différents auteurs du raid.

Voilà où le bât blesse: sur internet, comment atteste qu'un individu est bien l'auteur d'un message? « C’est le problème principal dans les affaires de cyberharcèlement, s’il y a le moindre doute sur l’identité réelle du cyberharceleur, il ne peut pas y avoir de jugement. Ce serait prendre le risque de condamner un innocent », nous explique Denis Jacopini. Ainsi, les personnes qui…

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