Le National empoigne à son tour la loi Covid

Après le coup de gueule de mercredi dernier et après le Conseil des États jeudi, les députés entament à leur tour la révision de la loi lundi. Les débats promettent d’être longs.





© Éric Felley
Les débats vont se prolonger tard dans la soirée au National.

Les conseillers nationaux vont vivre une longue journée ce lundi. En effet, Après le Conseil des États jeudi (plus de 5h30 de débat!), La Chambre du peuple entame à son tour d'examen de la révision de la loi Covid dès 15h30. Et les discussions d’être longues. Les services du Parlement n’ont pas en effet fixé de limite à la durée des débats… Voici les principaux points qui seront abordés ce lundi.

Ouverture des restaurants et lieux de loisirs

Mercredi dernier, le National emmené par la droite avait déjà, dans une déclaration adoptée par 97 voix contre 90, poussé un coup de gueule et sommé le Conseil fédéral ouvert le 22 mars les restaurants, fitness, théâtres, cinémas et autres lieux de sports et divertissements. Mais l’UDC a déjà annoncé qu’elle ne comptait pas en rester là. Dans un communiqué mercredi dernier, le parti indiquait espérer que «le PLR ​​et le PDC ne s’inclinent pas une nouvelle fois et continuent d’exiger des réouvertures contraignantes». Le président de l’UDC Marco Chiesa lançait même: «Une déclaration est certes un signal utile, mais nous avons besoin d’inscrire une réouverture contraignante dans la loi maintenant de forcer le Conseil fédéral à intervenir».

La commission de l'économie du national (CER-N) propose aussi de permettre au Conseil fédéral d'ordonner, dans des «cas exceptionnels dûment motivés et pour une durée de 90 jours au plus», des mesures comme la fermeture d'établissements publics ou l'obligation générale de travailler à domicile. Elle souhaite également ajouter une disposition selon laquelle le Conseil fédéral pourrait permettre aux cantons présentant une évolution positive et une stratégie de test ou de vaccins d’assouplir les mesures de lutte. Une possibilité déjà acceptée jeudi par le Conseil des États qui avait également décidé que les personnes vaccinées pourront être exemptées de quarantaine.

Douze dimanches de travail par année?

On devrait aussi assister à un duel gauche-droite sur une proposition de la commission du National de permettre aux commerces d’ouvrir 12 dimanches par année durant 2021 et 2022. Une proposition évidemment combattue à gauche. Aux États, la proposition n’avait pas été passée, malgré l’avis favorable de la commission de l’économie de la Chambre des cantons.

Soutien aux cas de rigueur pour les PME

La proposition du Conseil fédéral de doubler l’enveloppe destinée au cas de rigueur de 5 à 10 milliards de francs ne devrait pas être contestée. En revanche, le National risque d’être divisé sur la partie que doit obligatoirement financer Confédération et cantons. En effet, le Conseil des États a décidé jeudi d’augmenter la participation de Berne de 70 à 80%. Ce qui ne plaît pas à la commission de l’économie du national (CER-N) qui préfère maintenir un 70%, comme le veut d’ailleurs le Conseil fédéral.

La CER-N propose également de supprimer la date de création d'une entreprise au 1euh octobre afin de permettre à toute nouvelle entreprise d’être éligible. Elle estime aussi qu’un recul de 25% et non 40% du chiffre d’affaires d’une entreprise doit être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur, ce qui risque de ne pas plaire au grand argentier Ueli Maurer. Enfin, elle aimerait aussi que la Confédération aille plus vite dans l’aide aux entreprises. Et, en cas de retard dans l'examen des demandes, elle souhaite que des acomptes puissent être versés à hauteur des besoins prévisibles.

En ce qui concerne les grandes entreprises, trois milliards de francs sont prévus pour les firmes dépassant 5 millions de chiffre d’affaires. Mais les sénateurs ont décidé que les entreprises rembourseraient, au moins partiellement, les contributions à fonds perdus reçues, en cas de. Et que celles qui ont vu leur chiffre d’affaires reculer de plus de 70% peuvent bénéficier de montants maximaux plus élevés. La CER-N suit la Chambre des Cantons et se montre même plus généreuse sur certains points.

Culture et sport

La CER-N s’est ralliée à la décision du Conseil des États de biffer de la loi le plafonnement des aides financières. Elle s’est aussi montrée favorable à la rétroactivité du soutien aux entreprises et aux acteurs culturels. En outre, elle propose de préciser que tous les acteurs culturels, en particulier les intermittents, d'accéder à une indemnisation pour perte financière.

La commission de l'économie du National propose aussi que la Confédération puisse, sur demande, soutenir les manifestations, foires, expositions industrielles et marchés annuels annulés, reportés ou dont l'organisation est restreinte, au moyen d'une compensation du manque à gagner . La Confédération pourrait prévoir au plus 350 millions de francs en 2021.

Concernant les clubs sportifs, la commission souhaite maintenir le droit en vigueur concernant les conditions d’octroi de ces aides. Par 21 voix contre 21 et avec la voix prépondérante de son président, le Conseil des États avait décidé de son côté d’adapter ces conditions. Les sénateurs avaient également décidé de prévoir dans le supplément au budget de 50 millions de francs supplémentaires en faveur de la relève sportive et du sport populaire.

Chômage

À l’unanimité, la CER-N a fait une fleur aux chômeurs âgés. Elle veut ajouter une disposition transitoire selon laquelle les chômeurs qui remplissent les conditions d’octroi de prestations transitoires à partir du 1euh janvier 2021 n’arrivent pas en fin de droit avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés.

Plus généralement, les sénateurs étaienten étaient …

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