Les sociétés de fitness, coiffure ou taxi pouvoir payer moins de droits

Les secteurs durement touchés par la pandémie de coronavirus bénéficient d'une réduction sur les droits d'auteur dont ils doivent s'acquitter. Un accord en ce sens a été trouvé entre l'Union des classes moyennes (UCM), la société de gestion des droits d'auteur Sabam et Unizo, annonce vendredi cette dernière, qui défend les indépendants flamands. La période d'inactivité sera largement prise en compte pour déterminer qui aura le droit à cette remise. Le monde du fitness et des foires sera par exemple éligible à une réduction de quatre mois sur sa facture de droits d'auteurs. Les coiffeurs et autres métiers de contacts non médicaux, le secteur des voitures et les taxis peuvent prétendre à une remise de trois mois. L'horeca est, lui, toujours en négociation avec la Sabam.

"Nous sommes très satisfaits du déroulement constructif des discussions avec la Sabam et de leur issue", commente l'administrateur délégué d'Unizo, Danny Van Assche. « Nous tenons également à remercier le gouvernement fédéral et en particulier le ministre Pierre-Yves Dermagne pour leur budget de soutien aux auteurs et interprètes, dont une partie a également été réservée pour rendre cette réduction possible. »

Tant que les discussions étaient en cours, l'envoi des factures avait été suspendu par Unisono, la plateforme qui regroupe la Sabam, PlayRight (qui défend les artistes-interprètes) et Simim (qui défend les producteurs de musique). Un accord ayant été conclu, les entreprises des secteurs concernés ont reçu un courrier à partir de lundi, leur expliquant le dispositif et la nouvelle facture. Les indépendants et indépendants peuvent demander leur réduction en ligne dans les 15 jours.

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